Réforme foncière et accueil des investisseurs à Madagascar : l'ambivalence de la politique foncière

Burnod Perrine, Andriamanalina Beby Seheno. 2016. Réforme foncière et accueil des investisseurs à Madagascar : l'ambivalence de la politique foncière. . CESSMA, D&S, LLACAN, PRODIG, URMIS. Paris : CESSMA, 33 p. Rencontres des études africaines en France (REAF 2016). 4, Paris, France, 5 Juillet 2016/7 Juillet 2016.

Url - éditeur : https://reaf2016.sciencesconf.org/

Titre anglais : Land reform and investors’ land access in Madagascar: the ambivalence of the land policy

Résumé : Depuis 2005, Madagascar est le théâtre d'une vague d'annonces d'investissements agricoles et d'une réforme dans le domaine foncier jugée comme l'une des plus innovantes d'Afrique, basée sur la décentralisation de la gestion foncière et la reconnaissance légale des droits coutumiers. Sur cette période de 10 ans, il s'agit de savoir si la réforme foncière a freiné ou facilité les projets d'appropriations foncières à grande échelle des investisseurs et, en retour, si la présence de ces investisseurs a influé sur la gestion foncière de l'Etat. L'article démontre que les lois, les institutions et les outils instaurés par la réforme n'ont pas eu d'effet notable sur l'accès à la terre des investisseurs du fait d'interventions portant sur des territoires et impliquant des réseaux d'acteurs disjoints. Il souligne qu'au contraire, les sollicitations des investisseurs ont incité l'administration foncière à aller à contre courant de la réforme en revendiquant les terres comme appartenant à l'Etat et en renforçant la centralisation de leur gestion. Le cas malgache montre ainsi que l'enjeu clé dans la régulation des investissements n'est pas la seule formalisation des droits mais le niveau effectif de décentralisation et d'inclusivité de la gestion foncière.

Résumé (autre langue) : Since 2005, lots of agricultural land based investments have been announced in Madagascar. Since the same date, a new land reform has been implemented. This reform organizes the decentralisation of land management and legally recognizes the local customary rights. In 2015, ten years later, the question is to know if this land reform has hindered or eased the land investments and, backward, if the in vestors' land demand has impacted on the State land management. The article demonstrates that the land reform, through its laws, institutions and tools, has not impacted on investors' land access because the land reform and the investors have targeted different territories and involved different networks of actors. The article underlines that, to the contrary, the investors' land demand has create incentives for the land administration to not promote the land reform but to move backward by claiming all the land as State owned land and by strengthening the centralization of land management. The Malagasy case shows that the key issue to regulate land investment is not only the formalisation of land rights but also the actual level of decentralisation and inclusivity of land management.

Mots-clés libres : Réforme foncière, Investissement international, Droits fonciers, État, Madagascar

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
E13 - Investissements, financement et crédit
D50 - Législation

Auteurs et affiliations

• Burnod Perrine, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)
• Andriamanalina Beby Seheno

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/581927/)

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