Towards a community-based concession model in the DRC

Vermeulen Cédric, Karsenty Alain. 2017. Towards a community-based concession model in the DRC. International Forestry Review, 19 (S2), n.spéc. Forest concessions in Central Africa : 80-86.

https://doi.org/10.1505/146554817822295894

Article de revue ; Article de recherche ; Article de revue à facteur d'impact

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Titre français : Vers un modèle original de concessions communautaires en RDC / Titre espagnol : Hacia un modelo de concesiones basado en la comunidad en la RDC

Quartile : Q2, Sujet : FORESTRY

Résumé : In 2014 Decree 14/018 laying down the rules for granting forest concessions to local communities, followed by Ministerial Order 0/25 on the same issue was published in the DRC. This paper aims to analyse the abovementioned legislation with respect to participatory ma nagement of forests. The explicit recognition of the duality of a customary de facto local community forest and a modern legal entity (concession) is an innovation. However, viewed from the perspective of the long-established habits within the country, the question remains whethe r these legal measures can be sufficient for ensuring the sustainable development of these community-held forested areas. Allowing community concessions up to 50,000 ha demonstrated a shift in the government policy away from the industrial timber cultivation model. However, an ar ea this size is much larger than the communities can monitor, particularly in the case of artisanal charcoal or wood exploitation.

Résumé (autre langue) : En 2014, le décret 14/018, suivi par l'arrêté ministériel 0/25, ont établi les règles pour l'allocation de concessions aux comm unautés locales. Cet article vise à analyser ce cadre réglementaire au regard de la gestion participative des forêts. La reconnaissance explicit e de la dualité entre une réalité coutumière de fait – la forêt des communautés locales – et une entité légale nouvelle – la concession communautaire – constitue une innovation. Cependant, au regard des habitudes enracinées dans la gouvernance locale, on peut se demander si de telles mesures seront suffisantes pour permettre un développement durable de ces espaces communautaires. Permettre aux concessions communautaires de s'étendre jusqu'à 50.000 hectares montre une inflexion de la politique gouvernementale en défaveur de la foresterie industrielle. De tell es surfaces dépassent la capacité de supervision des communautés, particulièrement pour l'exploitation artisanale du bois d'oeuvre et le charbon de bois.

Mots-clés Agrovoc : forêt, forêt tropicale, aménagement forestier, production forestière, communauté rurale, forêt collective, réglementation forestière, législation de l'environnement, gestion des ressources naturelles, politique forestière, approches communautaires, développement durable