Certification foncière au niveau des ménages: perception et effets 2011 & 2015

Rakotomalala Heriniaina, Burnod Perrine, Saint-Macary Camille, Andrianirina Ratsialonana Rivo, Rasolofo Patrick. 2018. Certification foncière au niveau des ménages: perception et effets 2011 & 2015. Antananarivo : Observatoire du Foncier, 116 p.

Résumé : La réforme malagasy, en cours depuis 2005, a pour objectif majeur d'améliorer la sécurisation foncière du plus grand nombre. Elle a apporté à ce titre des innovations sans précédent en permettant la reconnaissance des droits fonciers non écrits, la décentralisation de la gestion foncière et l'enregistrement des droits par une procédure locale et à faible coût. Depuis, les Communes dotées d'un guichet foncier (GF) peuvent délivrer, à la demande des propriétaires, des certificats fonciers (CF). Les certificats fonciers, qui confirment légalement la propriété privée des (co-)propriétaires et qui ont une valeur égale au titre foncier (TF), sont issus sous réserve d'une validation sociale et locale unanime lors d'une procédure de reconnaissance locale. En 2015, dix ans après le début de la réforme foncière, 508 communes, soit un tiers des communes du pays, sont dotées en guichet foncier et plus de 215.500 CF ont été délivrés. Quels ont été les effets de cette réforme foncière au niveau des ménages ? L'Observatoire du Foncier, structure de production d'informations, de mise en débat des résultats et de conseils aux décideurs, suit et contribue à la réforme foncière depuis ses débuts. Dans ce cadre et en partenariat avec le Cirad (UMR Tetis) et l'IRD (UMR Dial), l'Observatoire du Foncier a mis en place un dispositif d'enquête et d'analyse pour suivre les impacts de la certification foncière. Cette étude d'impact a commencé en 2011 par la réalisation d'analyses qualitatives et d'enquêtes par questionnaire au niveau de 4 régions (Analamanga, Vakinankaratra, Diana, Menabe), 9 communes avec guichet foncier et plus de 1 800 ménages avec ou sans certificat. La seconde étape, opérée auprès des mêmes ménages, a été réalisée en 2015. Ces deux passages permettent d'analyser les effets de la certification et leurs évolutions dans le temps et dans des contextes socio-économiques, culturels et fonciers variés. Les résultats sont représentatifs à l'échelle des 9 communes étudiées. Ce document est organisé en 9 sections. Chaque section traite une question majeure, présente les résultats clés et donne quelques pistes de recommandations. Les principaux éléments sont résumés ci-dessous.

Mots-clés libres : Certification, Foncier, Madagascar, Réforme foncière, Impact

Editeurs scientifiques et affiliations

• Rakotomalala Heriniaina, Land Observatory (MDG)
• Burnod Perrine, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)

Contributeurs et affiliations

• Saint-Macary Camille, IRD (FRA) - collaborateur
• Andrianirina Ratsialonana Rivo, Observatoire du foncier (MDG) - collaborateur
• Rasolofo Patrick, Land Observatory (MDG) - collaborateur

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/589480/)

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