Analyse comparative des cadres juridiques régissant la gestion de la faune par les collectivités locales en Afrique centrale. Diversités et limites

Sartoretto Eugenio, Tomassi Alessandra, Karpe Philippe. 2017. Analyse comparative des cadres juridiques régissant la gestion de la faune par les collectivités locales en Afrique centrale. Diversités et limites. Rome : FAO, 37 p. (Etudes juridiques de la FAO, 103) ISBN 978-92-5-209935-2

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Résumé : La gestion locale de la faune peut inclure tant des zones de conservation que des zones cynégétiques. Dans ce chapitre, nous avons voulu mettre en exergue tout d'abord les régimes fonciers s'appliquant à ces zones avant de passer à l'analyse juridique des modalités de conservation de la faune et d'exercice de la chasse par les populations locales et les communautés autochtones en République démocratique du Congo (RDC), au Gabon et au Congo. En particulier, le secteur de la chasse, qui est régi à la fois par des lois spécifiques et des sections thématiques de lois forestières, présente indistinctement un problème de chevauchement et de confusion normatif. La législation régissant la chasse a tendance à contenir des normes conçues pour la chasse sportive ou scientifique qui, faute de spécificité, s'appliquent aussi à la chasse communautaire. Cela a des implications majeures sur toute la filière, de l'abattage à la détention jusqu'à la commercialisation.

Mots-clés Agrovoc : législation de l'environnement, gestion de la faune et de la flore sauvages, chasse, régime foncier, communauté locale, Peuples Autochtones

Mots-clés géographiques Agrovoc : République démocratique du Congo, Gabon, Congo, Afrique centrale

Mots-clés libres : Droit, Faune, Afrique centrale

Classification Agris : D50 - Législation
P01 - Conservation de la nature et ressources foncières

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2014-2018) - Sociétés, natures et territoires

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