Une occasion manquée pour les droits des autochtones (et au-delà)...

Karpe Philippe, Aubertin Catherine. 2019. Une occasion manquée pour les droits des autochtones (et au-delà).... Revue Juridique de l'Environnement, 44 : 313-319.

https://www.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-2-page-313.htm

Article de revue ; Article de recherche ; Article de revue à comité de lecture

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Titre anglais : A missed opportunity for the indigenous peoples' rights (and beyond) ...

Résumé : Le juriste impliqué dans la question autochtone étudie chacun des nouveaux textes, de toute nature, pour vérifier les avancées de la protection de ces populations, d'en comprendre les raisons et d'en identifier les possibles développements (personnels et/ou géographiques). C'est dans cet esprit qu'a été accueilli le recours formé par France Libertés contre l'Institut de recherche pour le développement au sujet d'un brevet sur une plante aux vertus antipaludiques de Guyane française : le Quassia amara. Finalement, la déception s'impose. Moins à cause de l'échec du recours que par la sensation forte qu'une erreur a été commise dans l'objectif et la stratégie des requérants, et ce, malgré les ouvertures faites par l'Office européen des brevets et son expérience reconnue sur les savoirs traditionnels.

Résumé (autre langue) : The lawyer specialized in indigenous and local people's rights cannot miss any kind of new legal and political text taken in this field to apprehend progresses and regressions and to offer leads of improvements. In this context, this article discusses the recent legal remedies introduced by France Libertés against the Institut de recherche pour le développement regarding the patent registered by the Institute on the Quassia amara, a plant known for its antimalarial properties in French Guiana.

Mots-clés Agrovoc : Peuples Autochtones, ressource végétale, brevet, quassia

Mots-clés géographiques Agrovoc : Guyane française, France

Mots-clés complémentaires : biopiraterie, Quassia amara, Propriété intellectuelle

Mots-clés libres : Peuples autochtones, Propriété intellectuelle, Biopiraterie, Office européen des brevets (OEB), Guyane française, Quassia amara

Classification Agris : D50 - Législation
P01 - Conservation de la nature et ressources foncières

Champ stratégique Cirad : CTS 5 (2019-) - Territoires

Auteurs et affiliations