Protection et diffusion des données sur les sols : des règles à comprendre pour mieux les intégrer aux recherches

Sigal-Guille Cloé, Demenois Julien, Chevallier Tiphaine, Bénédet Fabrice, Le Bas Christine, Bispo Antonio, Corbiere Pauline. 2023. Protection et diffusion des données sur les sols : des règles à comprendre pour mieux les intégrer aux recherches. Etude et Gestion des Sols, 30 : 5-18.

Titre anglais : Protection and dissemination of soil data : Understanding rules to better integrate them into research

Résumé : Depuis quelques années, le sol est au coeur des enjeux globaux, que ce soit pour la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité ou la lutte contre la désertification des terres. Le carbone organique du sol y tient une place majeure de par sa contribution à plusieurs services écosystémiques. Ce regain d'intérêt accroît la demande de diffusion de données sur les sols et incite les scientifiques à apporter, à court terme, des réponses univoques sur des sujets complexes voire controversés avec des données objectives et chiffrées. Ce double mouvement nécessite un plus grand partage de données, que ce soit au moment de leur analyse ou de leur diffusion. Cette dynamique, en phase avec le mouvement de la Science Ouverte notamment, pose de nouvelles questions d'ordre juridique telles que : quelles sont les conditions juridiques permettant un tel partage de données de la recherche ? Y a-t-il des spécificités s'agissant de données issues de la recherche sur le carbone organique du sol ? L'objectif de cet article est de reprendre les principaux éléments de cette réflexion en 1) présentant le cadre juridique relatif au partage des données de la recherche sur le carbone du sol en France et en Europe, 2) proposant des outils d'aide à la décision pour partager ces données.

Résumé (autre langue) : For several years, soil has been at the heart of global issues, whether it be climate change, biodiversity loss or land desertification. Soil organic carbon plays a major role in these issues because of its contribution to several ecosystem services. This renewed interest increases the demand for dissemination of data on soils and encourages scientists to provide, in the short term, unambiguous answers on complex and even controversial subjects with objective and quantified data. This double movement requires a greater sharing of data, whether at the time of their analysis or their dissemination. This dynamic, in line with the Open Science movement in particular, raises new legal questions such as : what are the legal conditions allowing such sharing of research data ? Are there any specificities regarding data from soil organic carbon research ? The objective of this paper is to summarize the main elements of this reflection by 1) presenting the legal framework for sharing soil carbon research data in France and Europe, and 2) proposing decision support tools for sharing these data.

Mots-clés Agrovoc : diffusion de la recherche, données ouvertes, cadre juridique, carbone organique du sol, interopérabilité, science ouverte, fonction du sol, aide à la décision, législation en matière de protection du sol

Mots-clés libres : Droit, Protection des données, Données de la recherche, Science ouverte, Interopérabilité, 4 pour 1000

Classification Agris : P30 - Sciences et aménagement du sol
D50 - Législation
C30 - Documentation et information

Champ stratégique Cirad : CTS 2 (2019-) - Transitions agroécologiques

Auteurs et affiliations

• Sigal-Guille Cloé - auteur correspondant
• Demenois Julien, CIRAD-PERSYST-UPR AIDA (CRI) ORCID: 0000-0002-2271-8465
• Chevallier Tiphaine, IRD (FRA)
• Bénédet Fabrice, CIRAD-ES-UPR Forêts et sociétés (FRA) ORCID: 0000-0001-9281-5677
• Le Bas Christine, INRAE (FRA)
• Bispo Antonio, INRAE (FRA)
• Corbiere Pauline, CIRAD-DGDRS-Dims (FRA)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/602396/)

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