La certification du bois et la stratégie nationale de Lutte contre la déforestation importée. Compatibilité et améliorations possibles

Piketty Marie-Gabrielle, Garcia Drigo Isabel. 2022. La certification du bois et la stratégie nationale de Lutte contre la déforestation importée. Compatibilité et améliorations possibles. Montpellier : CST Forêt, 30 p.

Résumé : Ce rapport analyse si les standards actuels de la filière bois FSC, PEFC et les initiatives de certification de la légalité du bois répondent aux exigences de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI). Il s'appuie sur l'analyse de la littérature scientifique et technique existante, complétée par deux ateliers de travail qui ont réuni des représentants de la SNDI et de chacun des standards FSC et PEFC. Il montre, d'une part, que les quatre standards de vérification de la légalité du bois analysés ne garantissent que l'absence de déforestation illégale. Ils dépendent de la législation dans les pays exportateurs et de son application effective. Ils ne conviennent pas pour garantir l'absence complète de déforestation et de dégradation forestière. D'autre part, il montre que les versions génériques des deux standards PEFC et FSC gestion forestière sont compatibles avec les critères de la SNDI. Cependant, pour assurer que ces critères soient systématiquement vérifiés, des améliorations sont proposées. Ainsi, il serait souhaitable de rendre obligatoire la vérification annuelle de certains critères et indicateurs. Des propositions représentant l'esprit de la SNDI ont été faites dès le premier semestre 2022 dans le cadre de la révision de certains standards. Les non-conformités mineures pourraient être interdites sur certains indicateurs, ou plus strictement encadrées et autorisées, sans remise en cause de la certification, uniquement lors des audits de surveillance. Rendre obligatoire, dans les règles d'audit, une phase d'analyse documentaire systématique pour certains indicateurs, en amont de la phase de terrain, permettrait de renforcer la transcription et la validation rigoureuses de tous les critères et indicateurs traduisant les exigences de la SNDI. Rendre les rapports d'audit plus facilement consultables et y introduire les check-lists utilisées par les auditeurs et leurs organismes de certification pour valider la conformité de certains indicateurs permettrait d'accroître la crédibilité de ces audits. Concernant l'approche haut stockage de carbone (HSC), elle ne peut pour le moment être imposée dans les standards FSC et PEFC. Des travaux de recherche dans les grands bassins forestiers sont nécessaires pour rendre cette approche pleinement opérationnelle et auditable. Concernant les hautes valeurs de conservation, les deux standards y font référence de manière différenciée. Les indicateurs et vérificateurs doivent parfois être mieux précisés pour faciliter les audits. L'approche HVC, si elle est imposée en tant qu'approche, risque de rendre plus difficile l'accès à la certification de nombreux petits exploitants. Ces deux types de standards sont très exigeants. Des appuis spécifiques dans les pays tropicaux et des incitations pour favoriser le recours aux produits certifiés en France sont nécessaires pour permettre d'accroître la part, encore faible, d'importation de bois tropical certifié. C'est d'autant plus nécessaire que la date butoir pour le moment retenue pour l'absence de déforestation par le règlement européen (31/12/2020) pourrait rendre moins attractif le recours à la certification pour accéder aux marchés européens. Enfin, un suivi plus rigoureux des importations de bois certifié serait un outil intéressant pour évaluer dans quelle mesure les instruments mis en place par la SNDI se traduisent effectivement par une augmentation des importations compatibles avec ses exigences.

Mots-clés libres : Normes, Bois, SNDI, FSC, PEFC

Auteurs et affiliations

• Piketty Marie-Gabrielle, CIRAD-ES-UMR SENS (FRA) ORCID: 0009-0004-0101-2414
• Garcia Drigo Isabel, Nexus Socioambiental (BRA)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/602402/)

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