Zones économiques spéciales et foncier : Tendances globales et incidences locales au Sénégal et à Madagascar

Cotula Lorenzo, Berger Thierry, Burnod Perrine, Faye El Hadji, Seck Sidy Mohamed, Benkahla Amel, Ngom Kader Fanta, Ba Alpha, Diop Djibril, Sylla El Hadji Malick, Rakotomalala Heriniaina, Andriamanga Andoniaina Valérie, Razanakolona Lydia, Rakotondrainibe Mamy, Sow El Hadji Samba, Fall Bou Mohamed, Diallo Amadou Lamine, Aubert Sigrid, Boche Mathieu, Colin Jean-Philippe, D'Aquino Patrick, Faivre Dupaigre Benoît, Fall Mamadou, François Jean-Luc, Ka Ibrahima, Kintz D., Lavigne-Delville Philippe, Luna Pablo, Mamelli Etienne, Manimben Isabelle, Merlet Michel, Papazian Vatché, Ravaux Charlotte, Richebourg Camille, Plançon Caroline, Schlimmer Sina, Totté Marc, Toulmin Camilla. 2022. Zones économiques spéciales et foncier : Tendances globales et incidences locales au Sénégal et à Madagascar. Nogent sur Marne : Comité technique « Foncier & développement », 104 p.

Titre anglais : Special Economic Zones and Land Tenure. Global Trends and Local Impacts in Senegal and Madagascar

Résumé : Les zones économiques spéciales (ZES) sont des zones géographiques délimitées situées à l'intérieur des frontières d'un pays où les règles applicables aux entreprises sont différentes de celles qui prévalent dans le territoire national. Proposée comme un modèle de développement économique par une vaste gamme d'acteurs allant de la Chine à la Banque mondiale, l'approche a été développée dans une centaine de pays. Ces zones ont pour principaux objectifs d'attirer les investisseurs par des régimes douaniers et fiscaux avantageux, une main-d'oeuvre compétente et compétitive, et des conditions d'installation facilitées. Elles sont censées à cet égard offrir un accès au foncier sécurisé légalement et dépourvu de tout conflit. Alors que de nombreuses études sur les ZES se concentrent sur leurs performances économiques, la création et le fonctionnement des ZES peuvent également avoir des répercussions considérables sur les droits fonciers – un sujet qui a peu fait l'objet d'un examen systématique, et qui soulève des questions plus vastes sur la gouvernance territoriale, les droits et les modèles de développement économique. Cette étude vise à comprendre comment les questions foncières se déclinent dans le cadre de l'établissement, le développement et l'expansion de ZES. Elle s'appuie sur un examen global et sur des études de cas à Madagascar et au Sénégal. Elle vise en particulier à faire le point sur les expériences législatives et concrètes de différents pays, afin notamment d'identifier les aspects fonciers relatifs aux ZES et la manière dont, en pratique, les acteurs y répondent. Ces analyses, issues des travaux du Comité technique " Foncier & développement ", permettent également de tirer de nouveaux enseignements concernant les ZES et de formuler des recommandations pour encadrer leur développement, et plus largement d'accompagner le développement des territoires ruraux.

Résumé (autre langue) : Special Economic Zones (SEZs) are demarcated geographic areas contained within a country's national boundary where the rules of business are different from those that prevail in the national territory. They aim to attract investors by offering favourable customs and tax regimes, a competent and competitive labour pool, and settlement conditions that are supposed to offer legally secure, conflict-free access to land. A wide range of actors (from China to the World Bank) support this model of economic development, which has been adopted in about 100 countries. Many studies on SEZs focus on their economic performance. Less attention has been paid to how their creation and operation affect land rights, or the broader questions they raise about territorial governance, legislation and economic development models. This study investigates how the establishment, development and expansion of SEZs impact on land tenure. It explores different national legislations and experiences through a global review of SEZs and case studies from Madagascar and Senegal, identifying the land issues associated with SEZs and stakeholder responses to them. The analyses in this report draw on the work of the “Land Tenure and Development” Technical Committee, providing new insights into SEZs that can inform recommendations for their future deployment and broader support for rural development.

Mots-clés libres : Zones économiques spéciales, Madagascar, Senegal, Foncier

Auteurs et affiliations

• Cotula Lorenzo, IIED (GBR)
• Berger Thierry, IIED (GBR)
• Burnod Perrine, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)
• Faye El Hadji, ENDA (SEN)
• Seck Sidy Mohamed, Université Gaston Berger (SEN)
• Benkahla Amel, GRET (FRA)

Contributeurs et affiliations

• Ngom Kader Fanta - collaborateur
• Ba Alpha - collaborateur
• Diop Djibril - collaborateur
• Sylla El Hadji Malick, Université Gaston Berger (SEN) - collaborateur
• Rakotomalala Heriniaina, CIRAD-ES-UMR MOISA (FRA) - collaborateur
• Andriamanga Andoniaina Valérie, CIRAD-ES-UMR TETIS (FRA) - collaborateur
• Razanakolona Lydia - collaborateur
• Rakotondrainibe Mamy, TAFA (MDG) - collaborateur
• Sow El Hadji Samba, ENDA PRONAT (SEN) - collaborateur
• Fall Bou Mohamed, Université Gaston Berger (SEN) - collaborateur
• Diallo Amadou Lamine, Université Gaston Berger (SEN) - collaborateur
• Aubert Sigrid, CIRAD-ES-UMR SENS (FRA) ORCID: 0009-0003-4791-677X - collaborateur
• Boche Mathieu, Ministère des affaires étrangères (France) (FRA) - collaborateur
• Colin Jean-Philippe, IRD (FRA) - collaborateur
• D'Aquino Patrick, CIRAD-ES-UMR SENS (LAO) - collaborateur
• Faivre Dupaigre Benoît, Ministère des affaires étrangères et européennes (France) (FRA) - collaborateur
• Fall Mamadou, Kossam SDE (SEN) - collaborateur
• François Jean-Luc, AFD (FRA) - collaborateur
• Ka Ibrahima - collaborateur
• Kintz D. - collaborateur
• Lavigne-Delville Philippe, IRD (FRA) - collaborateur
• Luna Pablo - collaborateur
• Mamelli Etienne - collaborateur
• Manimben Isabelle - collaborateur
• Merlet Michel - collaborateur
• Papazian Vatché, AFD (FRA) - collaborateur
• Ravaux Charlotte - collaborateur
• Richebourg Camille, EHESS (FRA) - collaborateur
• Plançon Caroline - collaborateur
• Schlimmer Sina - collaborateur
• Totté Marc - collaborateur
• Toulmin Camilla, IIED (GBR) - collaborateur

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/604807/)

Métriques

[ Page générée et mise en cache le 2023-11-11 ]