Zones dédiées à l'investissement à Madagascar (ZEF, ZII, ZES, ZIA) - Caractéristiques et incidences foncières.

Burnod Perrine, Rakotomalala Heriniaina, Andriamanga Valérie, Razanakolona Lydia. 2022. Zones dédiées à l'investissement à Madagascar (ZEF, ZII, ZES, ZIA) - Caractéristiques et incidences foncières.. Nogent sur Marne : Comité technique « Foncier & développement »-AFD-MEAE, 109 p. (Regards sur le foncier, 11)

Résumé : À Madagascar, depuis la fin des années 1980, des zones dédiées à l'accueil d'investisseurs dans les secteurs de l'industrie, des services, du tourisme ou de l'agriculture sont prônées par les gouvernements successifs sous des labels différents (Figure 1). Dans cette législation et cette programmation nationales, les zones économiques spéciales (ZES) ne sont qu'un type d'outil récent parmi la gamme de zones. Toutes ces zones ont pour principal objectif d'attirer les investisseurs par des régimes douaniers et fiscaux avantageux, une main-d'oeuvre compétente et compétitive, et des conditions d'installation facilitées. Elles sont censées à cet égard offrir un accès au foncier sécurisé légalement et dépourvu de tout conflit. Annoncées par des lois, ces zones sont rarement précisées par des décrets. Tel est le cas des ZES. En plus de cela, ces différentes zones peinent à se concrétiser. Les seules réalisations ont eu lieu dans le secteur agricole, à travers l'installation de zones d'investissements agricoles (ZIA), et dans le secteur tertiaire – mais dans ce dernier cas, ce sont des entreprises franches qui se sont développées en dehors de zones franches. L'objectif de cette étude est de revenir sur les caractéristiques de ces zones, d'expliquer leur faible niveau d'avancement et d'analyser leurs incidences socioéconomiques et juridiques. Une attention particulière est portée aux aspects fonciers et à la façon dont la réforme foncière, engagée depuis 2005 et basée sur la reconnaissance légale des droits coutumiers et locaux, régule ou non ces zones. À Madagascar, l'expression " zone d'investissement " regroupe les différents labels donnés à ces espaces dédiés à l'accueil des investisseurs. Elle renvoie parfois à un terrain délimité, d'autres fois à un territoire plus large non délimité de façon précise. Dans le cas des zones franches, il est fait mention des zones alors que dans la pratique, aucune zone n'a été créée et les entreprises se développent en dehors de zones dédiées. L'étude se concentre sur les zones d'investissement dédiées : - aux entreprises dans les secteurs de l'industrie ou de services : incluant les zones et entreprises franches (ZEF), les zones d'investissement industriel (ZII) et les ZES proprement dites ; -aux opérateurs agricoles : les ZIA, déclinées ensuite en agropoles et en zones d'émergence agricoles (ZEA). L'étude portant sur Madagascar s'est déroulée de janvier 2020 à mai 2021. Réalisée en équipe (un expert senior international et trois experts nationaux juniors), elle s'est basée sur la réalisation d'entretiens à Antananarivo et dans la région Vakinankaratra, de visites de terrain (notamment sur les terrains classés ZIA dans la région Vakinankaratra) et de revues documentaires. Quatre-vingt-trois entretiens ont été réalisés au total auprès d'agriculteurs, d'autorités locales (dans les villages, les communes et auprès de la région Vakinankaratra), de représentants des ministères (directeurs au sein des ministères chargés de l'agriculture, de l'industrie, de l'aménagement du territoire et du foncier), d'entrepreneurs nationaux, d'institutions d'appui à l'investissement, d'experts, etc.).

Mots-clés libres : Zones économiques spéciales, Foncier, Madagascar, Acquisitions foncières, Investissement

Agences de financement hors UE : Agence Française de Développement

Auteurs et affiliations

• Burnod Perrine, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)
• Rakotomalala Heriniaina, CIRAD-ES-UMR MOISA (FRA)
• Andriamanga Valérie, FOFIFA (MDG)
• Razanakolona Lydia

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/604812/)

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