CIRAD-IRHO - FRA. 1987. Dossier de faisabilité de la mise en valeur des marais de la N'guéchié [Côte d'Ivoire]. Annexe 6 : statuts et règlement intérieur des GVC. Paris : CIRAD-IRHO, 29 p.
![[img]](/style/images/fileicons/text.png)
|
Version publiée
- Français
Utilisation soumise à autorisation de l'auteur ou du Cirad. ID606452.pdf Télécharger (6MB) | Prévisualisation |
Résumé : Ce document fixe et précise l'admission et les devoirs des membres des Groupements à vocation coopérative (GVC) créés à l'occasion de la mise en valeur des marais. Notamment, L'admission au GVC entraîne pour les membres : l'obligation de servir le GVC dans tous les points de son règlement intérieur ; l'obligation d'utiliser les services du GVC pour toutes les opérations qui peuvent être effectuées par son intermédiaire ; l'obligation de souscrire et de libérer des parts sociales ; l'obligation de se conformer aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires, notamment d'accepter que le GVC cotise pour lui aux assurances maladies, accidents du travail et retraite. Le montant de ces différentes cotisations est précisé dans le règlement intérieur.
Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/606452/)
[ Page générée et mise en cache le 2024-09-18 ]
