Les normes locales de la sécurité semencière : quelle coexistence avec le droit national et international ?

Leclercq Morgane, Louafi Selim. 2022. Les normes locales de la sécurité semencière : quelle coexistence avec le droit national et international ?. Droit et Cultures (84), 35 p.

Titre anglais : Seed Security Local Norms : Embracing Coexistence with National and International Law ?

Liste HCERES des revues (en SHS) : oui

Thème(s) HCERES des revues (en SHS) : Anthropologie-Ethnologie; Droit

Résumé : L'article vise à mettre en lumière les normes locales qui affectent la sécurité semencière et à dresser un constat critique de leur coexistence avec les ordres juridiques nationaux et internationaux. Il s'appuie sur les résultats d'une recherche empirique conduite entre 2018 et 2021 dans deux villages situés respectivement dans la région Centre-Ouest du Burkina Faso et dans la région de Fatick au Sénégal. L'article montre dans quelle mesure i) les normes locales de ces villages se fondent sur des règles de réciprocité et des coutumes relatives à l'alliance et la filiation qui structurent la production et la circulation locale des semences, ii) ces règles locales traduisent une interdépendance entre objet et sujet, nature et culture. Il souligne par la suite les enjeux de coexistence de ces normes avec les lois nationales du Burkina Faso et du Sénégal, en particulier la Loi portant réglementation des semences végétales du Burkina Faso de 2006 et la Loi relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants du Sénégal de 1994. Inspirés de modèles internationaux, ces lois organisent une filière semencière portée sur l'échange transfrontière. Elles excluent du statut de sélectionneur, de producteur et de vendeur semenciers les agricultrices et agriculteurs qui pratiquent la sélection massale et usent de semences non certifiées. Des pistes de solutions sont proposées pour favoriser la collaboration de l'ensemble des acteurs intéressés. Le Commun de la diversité cultivée est identifié comme un cadre conceptuel pertinent pour discuter de la reconnaissance d'une communauté de droits et de la prise en compte de l'interdépendance entre humains et plantes cultivées, dans une perspective de sécurité semencière mondiale durable.

Résumé (autre langue) : The article aims to highlight local norms that affect seed security and to assess their coexistence with national and international legal orders. It is based on the results of an empirical study conducted between 2018 and 2021 in two villages, located respectively in the Centre-West region of Burkina Faso and the Fatick region of Senegal. The article shows the extent to which i) the local norms of these villages are based on rules of reciprocity, alliance and filiation that structure the local production and circulation of seeds, and ii) these local rules reveal an interdependence between object and subject, nature and culture. It then highlights the issues of coexistence of these norms with the national laws of Burkina Faso and Senegal, in particular the 2006 Plant Seeds Act in Burkina Faso and the 1994 Registration of Varieties, Production, Certification and Trade of Seeds or Plants Act in Senegal. Inspired by international models, these laws organize a seed sector focused on cross-border exchanges. They exclude farmers who practice mass selection and use non-certified seeds from the status of seed breeder, producer and seller. Solutions are proposed to encourage collaboration among all actors. The Crop Diversity Commons is identified as a relevant conceptual framework to discuss the recognition of a community of rights and the interdependence between humans and plants, from the perspective of sustainable global seed security.

Mots-clés Agrovoc : certification des plantes, législation, production de semences, ordre juridique, norme

Mots-clés géographiques Agrovoc : Burkina Faso, Sénégal, Afrique

Mots-clés libres : Cultivated diversity, Seed security, Seeds, Plant genetic resources, Legal pluralism, Coexistence of legal regimes, Commons

Auteurs et affiliations

• Leclercq Morgane, Université Laval (CAN)
• Louafi Selim, CIRAD-BIOS-UMR AGAP (FRA)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/607297/)

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