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Le droit et la loi au service de la transition agroécologique : le rôle des dérogations

Parrot Laurent, Faure Chloé. 2024. Le droit et la loi au service de la transition agroécologique : le rôle des dérogations. Le Lamentin : CIRAD, 1p.

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Matériel d'accompagnement : 1 diaporama (20 vues)

Note générale : Séminaire de l’équipe « Biodiversité, environnements, sociétés, territoires » du LC2S, Jeudi 25 janvier 2024, de 14 h 00 à 16 h 00, Faculté de droit et d’économie de Martinique, Campus de Schoelcher

Résumé : Nous nous intéressons à la construction historique de l'usage de pesticides de synthèse comme un problème public et, en particulier, à l'émergence du principe de précaution et des dérogations qui cristallisent l'influence des jeux d'acteurs dans cette construction. Dans une première partie, nous montrons comment le paradigme productiviste associé à la lutte contre l'insécurité alimentaire a progressivement intégré la dimension environnementale sous l'effet de crises sanitaires médiatisées. Le principe de précaution cristallise alors une prudence face à l'usage excessif des pesticides de synthèse. Dans la deuxième partie, nous présentons le Grenelle de l'environnement en 2007 et le plan Ecophyto. Nous présentons le cas de la Martinique, dans un contexte où la pollution à la chlordécone exacerbe les conflits entre société civile et production agricole. Dans la dernière partie, nous montrons comment les dérogations, à la fois comme " exception " et comme " instrument ", cristallisent des luttes politiques et sociales.

Mots-clés libres : Droit environnemental, Droit, DOM, Dérogation, Pesticide

Agences de financement hors UE : Office Français de la Biodiversité

Projets sur financement : (FRA) Ecophyto

Auteurs et affiliations

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/608024/)

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