Du recours au droit des usages pour des projets de territoire plus harmonieux : une expérimentation sociale à Sainte-Marie, Madagascar

Aubert Sigrid. 2024. Du recours au droit des usages pour des projets de territoire plus harmonieux : une expérimentation sociale à Sainte-Marie, Madagascar. Nogent-sur-Marne : Comité technique « Foncier & développement »-AFD-MEAE, 92 p. (Regards sur le foncier, 19)

Résumé : Ce numéro de Regards sur le foncier a été produit dans le cadre d'une étude sur la Valorisation des usages dans les forêts et les zones de pêche : une expérimentation sociale à Sainte-Marie, Région Analanjirofo. Cette étude s'inscrit dans les activités d'Appui aux réseaux d'acteurs des politiques foncières en Afrique de l'Ouest et à Madagascar dispensées par le Comité technique " Foncier & développement " et financées par l'AFD. Le Droit des usages entreprend de faire valoir la force juridique des pratiques légitimes et répétées que des communautés ont éprouvées dans le temps sur un territoire donné. Les chercheurs se sont associés aux opérateurs du développement, aux institutions et aux communautés de Sainte-Marie pour expérimenter concrètement l'intérêt de la valorisation des usages dans le cadre de la co-construction d'un projet de territoire. La pertinence du recours aux usages a été envisagée simultanément dans le contexte de la mise en place d'une nouvelle aire protégée et dans celui de la mise en place d'une justice populaire, deux initiatives encadrées par le droit étatique malgache. Ce travail interroge la place et la forme susceptibles d'être finalement attribuées au droit des Communs.

Mots-clés Agrovoc : droits d'usage, droit foncier, politique foncière, territoire, projet de développement

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
D50 - Législation

Champ stratégique Cirad : CTS 5 (2019-) - Territoires

Agences de financement hors UE : Agence Française de Développement

Auteurs et affiliations

• Aubert Sigrid, CIRAD-ES-UMR SENS (FRA) ORCID: 0009-0003-4791-677X

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/610566/)

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