Sécuriser les droits fonciers des femmes à Madagascar. Une approche par le statut matrimonial

Rafanomezantsoa Salohy Fanantenana, Raveloson Kevin, Burnod Perrine, Bouquet Emmanuelle, Di Roberto Hadrien. 2023. Sécuriser les droits fonciers des femmes à Madagascar. Une approche par le statut matrimonial. . s.l. : s.n., 15 p. Conference on Land Policy Initiatives in Africa (CLPA 2023), Addis Abeba, Éthiopie, 21 Novembre 2023/24 Novembre 2023.

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Résumé : En Afrique, la sécurité des droits des femmes sur la terre est souvent moindre que celle des hommes. Les situations d'insécurité pour les femmes peuvent être déclenchées ou réactivées par des épisodes communs dans le cycle de vie des ménages : divorce, décès du mari, héritage des parents. Certaines législations affichent une égalité foncière homme femme, mais les recours effectifs des femmes pour faire valoir leurs droits sont limités, et les pratiques du droit peuvent diverger des principes affichés. Dans ce tableau général, Madagascar ne fait pas figure d'exception. La question de l'inclusion des femmes se pose de manière renouvelée pour les pays, y compris Madagascar, ayant mis en place des politiques de certification foncière. Une option prometteuse consiste à promouvoir la reconnaissance des droits de co-propriété des femmes, via la délivrance de certificats au nom des deux conjoints (dans le cas de couples), ou encore des membres de la fratrie (dans le cas d'héritages en indivision). A Madagascar, des études indiquent que les femmes obtiennent bien des certificats à leur nom pour les parcelles qu'elles détiennent à titre individuel. Cependant, pour la grande majorité des parcelles que le couple déclare détenir en commun, c'est le nom de l'homme seul qui apparaît sur le certificat. Par ailleurs, on ignore si la certification conjointe procure de fait une protection juridique effective en cas de litige, séparation, ou décès.

Mots-clés libres : Foncier, Genre, Sécurité foncière, Certification, Madagascar

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