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Indications géographiques en Afrique francophone : actions d'appui 2005 de l'INAO et du CIRAD auprès de l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI)

Sautier Denis, Champion Eric, Sarfati Claude. 2006. Indications géographiques en Afrique francophone : actions d'appui 2005 de l'INAO et du CIRAD auprès de l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI). Montpellier : CIRAD, 177 p. N° de rapport : CIRAD-TERA N°63/2006

Rapport de mission
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Résumé : L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I.), organisme régional chargé de la gestion des droits de propriété intellectuelle en Afrique francophone, a poursuivi en 2005 son action dans le domaine des indications géographiques. Des actions d'identification et de caractérisation ont été conduites sur le terrain pour deux produits régionaux dans chacun des quatre pays-pilote: Burkina Faso, Cameroun, Cote d'Ivoire et Guinée. Un voyage d'étude a été réalisé en France par les experts des Ministères de l'Agriculture des quatre pays. L'année a culminé avec l'organisation à Ouagadougou, les 6 et 7 décembre 2005, de la Conférence ministérielle de l'OAPI sur les indications géographiques. Un pro jet de plan d'action a été présenté. La Déclaration finale de la Conférence demande au Directeur Général de l'OAPI de procéder à son évaluation financière et de mobiliser les partenaires techniques et financiers autour de sa mise en oeuvre. Ce rapport rend compte des actions d'appui technique à l'OAPI mises en oeuvre par l'INAO et le CIRAD en 2005 avec le soutien respectif du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, et du Ministère des Affaires Etrangères.

Mots-clés Agrovoc : provenance, certification

Mots-clés géographiques Agrovoc : Afrique occidentale, Afrique centrale

Mots-clés complémentaires : Indication géographique, Propriété intellectuelle

Classification Agris : E70 - Commerce, commercialisation et distribution
D50 - Législation

Auteurs et affiliations

  • Sautier Denis, CIRAD-TERA-UPR Qualités et territoires (FRA) ORCID: 0000-0003-1615-5747
  • Champion Eric, INAO (FRA)
  • Sarfati Claude, INAO (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/539864/)

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