L'accès au foncier des investisseurs : dispositifs de régulation existants et potentiels à Madagascar

Andriamanalina Beby Seheno, Burnod Perrine. 2014. L'accès au foncier des investisseurs : dispositifs de régulation existants et potentiels à Madagascar. In : Colloque SFER "Le foncier agricole usages, tensions et régulations", Lyon, France, 11 et 12 juin 2014. SFER. s.l. : s.n., 20 p. Colloque SFER "Le foncier agricole usages, tensions et régulations", Lyon, France, 11 Juin 2014/12 Juin 2014.

Résumé : A Madagascar, depuis 2005, une cinquantaine de projets d'investissement ont été recensés dans le domaine agricole mais plus du tiers a été abandonné du fait notamment de l'instabilité politique et, surtout, faute de financement et de plan économique solide ou à cause d'oppositions sociales provoquées par un manque de transparence lors des négociations pour l'accès au foncier. A priori, Madagascar est doté d'un arsenal juridique offrant un cadre de régulation aux investissements à base foncière : des lois foncières protégeant les droits fonciers locaux, une loi sur les investissements et un décret pour éviter les dommages sociaux et environnementaux. Mais les risques pour les populations locales et, à moyen terme pour les investisseurs, ne proviennent pas d'un manque de législation mais d'une tension entre les lois et leur mise en oeuvre effective et transparente. Dans ce contexte, la contribution vise à analyser la nature et l'opérationnalité des dispositifs de régulation existants à Madagascar et possibles aux vues d'autres expériences à l'international. Les différentes parties traitent des dispositifs visant à : sélectionner les formes d'investissement de manière transparente (partie 1), sécuriser les droits fonciers (partie 2), améliorer les consultations (partie 3), définir les engagements des investisseurs et en assurer le respect (partie 4). Chaque partie discute de la pertinence et des limites des outils de régulation en général et à Madagascar. La conclusion expose, sous formes de piste de réflexion et de façon détaillée, des propositions de dispositifs de régulation.

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
E13 - Investissements, financement et crédit

Auteurs et affiliations

• Andriamanalina Beby Seheno, Land Observatory (MDG)
• Burnod Perrine, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/575710/)

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