Décentralisation et certification à Madagascar : avancées et défi.

Andrianirina Ratsialonana Rivo, Burnod Perrine, Ravelomanantsoa Zo. 2017. Décentralisation et certification à Madagascar : avancées et défi.. In : La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions. Contributions des membres du Comité technique Foncier et développement ». Regards sur le foncier n°2. Comité technique Foncier et développement. s.l. : AFD-MAEDI, 3-15. (Regards sur le foncier)

Résumé : Basée sur la reconnaissance légale des droits fonciers locaux, la réforme foncière malgache s'attache depuis 2005 à la formalisation des droits. Elle permet, au travers de la certification, l'enregistrement de la propriété privée mais, à la différence du titre, cet enregistrement porte sur des droits d'ores et déjà acquis et socialement reconnus. La politique foncière rompt le monopole de l'administration foncière et confère de nouvelles compétences aux communes (guichet foncier). Les guichets fonciers, présents dans un tiers des communes, connaissent des trajectoires contrastées. Trois quarts des guichets ont su faire preuve de résilience et un quart ont cessé leur activité. Ils font à présent face à des enjeux majeurs relatifs : au faible rythme de la demande en certificats et à l'actualisation des systèmes d'information ; à leur pérennité financière – le pari sur les gains des certificats se reportant à présent sur ceux de la fiscalité foncière ; à leur insertion dans la gouvernance locale et leur appropriation par les équipes communales, les instances d'autorités locales/coutumières et la population. La certification n'est pas réservée à une élite mais apparaît au contraire relativement accessible. Nettement plus sollicitée que l'immatriculation depuis 2005, elle reste mobilisée de façon limitée (216 000 demandes de certificats en 2016 au niveau national, soit en moyenne 27 000 demandes par an) et cela décroît chaque année (le taux d'évolution de la demande égal à 65 % en 2009 n'est plus que de 2 % en 2015). Par ailleurs, en rappelant que les liens de causalité sont ténus, la certification n'a pas eu d'effet notable sur l'accès au crédit, l'investissement ou l'activité des marchés. L'expérience malgache rappelle l'importance de découpler formalisation et sécurisation. Tout d'abord, la demande en certificats est limitée du fait des faibles ressources des propriétaires fonciers mais aussi de la diversité des dispositifs locaux de sécurisation dont disposent les ménages (reconnaissance sociale, petits papiers) auxquels viennent s'ajouter, plus que se substituer, les certificats. Ensuite, au-delà d'une activité de certification, le guichet foncier peut également contribuer à garantir les droits par ses rôles d'information et d'aiguillage dans les conflits. La réforme a engendré des changements majeurs en termes de gouvernance foncière. De nouvelles étapes à franchir étaient inscrites à l'agenda du second acte de la politique foncière pour la période 2015-2030 afin d'instituer une plus forte subsidiarité dans la gestion foncière (gestion des conflits, validation des transactions), de permettre une plus forte reconnaissance de la diversité des droits et des modes de régulation locaux (autorités locales et coutumières, sécurisation des communs) et de favoriser l'accès à la terre. Des propositions constructives ont été formulées à cet égard mais elles ont été en partie contrecarrées par des orientations imposées par l'administration foncière, fragilisant la décentralisation (transformation obligatoire du certificat en titre, absence de nouvelles compétences ou domaine foncier accordés aux communes, etc.). Cela rappelle l'importance des dispositifs d'information, de débat, de contrôle et de contre-pouvoir dans l'élaboration et la mise en oeuvre des réformes.

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Mots-clés libres : Réforme, Foncier, Certificat, Madagascar, Droits

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2014-2018) - Sociétés, natures et territoires

Auteurs et affiliations

• Andrianirina Ratsialonana Rivo, Observatoire du foncier (MDG)
• Burnod Perrine, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)
• Ravelomanantsoa Zo, Programme national foncier (MDG)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/586980/)

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