Le gouvernement par standards de certification. Consentement et plaintes des communautés affectées

Cheyns Emmanuelle, Thévenot Laurent. 2019. Le gouvernement par standards de certification. Consentement et plaintes des communautés affectées. La Revue des Droits de l'Homme, 16, 31 p.

Titre anglais : Government by certification standards. The consent and complaints of affected communities

Résumé : Parmi les instruments normatifs contemporains de régulation, les standards privés et volontaires relèvent d'un véritable mode nouveau de gouvernement en quête de légitimité. A partir du standard RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), nous analysons le modèle politique normatif sous-jacent aux initiatives dites multi-stakeholders. En s'appuyant sur une composition libérale du commun, ces initiatives remodèlent et transforment des éléments de droits internationaux tels que la notion de consentement des peuples (Free Prior and Informed Consent) que des ONG ont introduite dans le standard. Nous comparons le gouvernement RSPO " au droit national et au fonctionnement d'un Etat quant à ses fonctions légitimes et principes idéaux. Nous comparons en particulier les fonctions de police et de justice et leurs modalités d'expression. Enfin, nous abordons les questions soulevées par le pluralisme des modes de normativité et d'évaluation confrontés dans ce gouvernement. Les préoccupations des parties prenantes reconnues comme les plus vulnérables ("petits planteurs", "communautés locales") doivent être transformées (et réduites) pour être recevables dans le standard RSPO et son gouvernement, qu'il s'agisse d'expressions de leur accord pour l'usage de terres par des entreprises privées, de demandes ou de plaintes qu'elles déposent.

Résumé (autre langue) : Among contemporary normative instruments of regulation, private and voluntary standards are a new mode of government in search of legitimacy. By considering the RSPO standard (Roundtable on Sustainable Palm Oil), we analyze the normative political model underlying the so-called "multi-stakeholder" initiatives. Relying on a liberal composition of commonality and difference, these initiatives reshape elements of international human rights such as the notion of people's consent (Free Prior and Informed Consent) that NGOs introduced in the standard. We compare the "RSPO government" to national law, and the functioning of a state with respect to its legitimate functions and ideal principles, in particular, police and justice functions. Finally, we address the issues raised by the plurality of modes of normativity and evaluation in the RSPO government. The most vulnerable stakeholders' ("smallholders'", "local communities'") concerns have to be reshaped (and reduced) into formats that are accepted by the RSPO standard and government, when expressing their agreement for the use of their lands by corporations, or filing claims or complaints.

Mots-clés Agrovoc : gouvernement, gestion des ressources naturelles, normes environnementales, système de certification, certification, durabilité, Elaeis guineensis, huile de palme, communauté locale, forêt

Mots-clés complémentaires : Politique publique

Mots-clés libres : Sustainability standards, Local community, Palm oil, Free consent, Law

Classification Agris : D50 - Législation
P01 - Conservation de la nature et ressources foncières
K01 - Foresterie - Considérations générales
F01 - Culture des plantes

Champ stratégique Cirad : CTS 2 (2019-) - Transitions agroécologiques

Auteurs et affiliations

• Cheyns Emmanuelle, CIRAD-ES-UMR MOISA (FRA)
• Thévenot Laurent, EHESS (FRA)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/594428/)

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