Saletes Sloan, Prades Alexia, Cheyns Emmanuelle, Boutinot Laurence, Feldmann Philippe, Neirac Claire, Verwilghen Aude. 2020. Gestion des relations avec les partenaires privés en situation controversée ou sensible. Montpellier : CIRAD, 73 p.
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Résumé : Dans ses modes opératoires, la relation avec le secteur privé peut interpeller notre établissement dans son positionnement stratégique et partenarial, et conduire à certaines situations ou contextes potentiellement controversés ou sensibles. Le Comité de Direction du 17 juillet 2017 a confié à un groupe de travail une mission d'identification et d'analyse d'expériences internes et externes, afin de caractériser les situations à risque et proposer une méthode d'aide à la décision, intégrant des critères et modalités de fonctionnement ad hoc. L'analyse de la documentation externe montre que peu d'initiatives et outils sont disponibles, du moins publiquement. Des institutions évaluent les nouvelles opportunités de partenariats avec le secteur privé au cas par cas selon un processus interne qui intègre principalement une analyse de risque (CIFOR). D'autres se basent sur les informations externes fournies par des agences de notation éthique professionnelles et spécialisées dans l'évaluation sociale et environnementale des entreprises (Croix Rouge Internationale). D'autres enfin vont jusqu'à l'élaboration d'un code de conduite adossé à des standards opérationnels et normalisés propres à leur secteur d'activité (PalmElit). En interne, la charte de déontologie du Cirad adoptée en 2017, décline cinq grands principes que le Cirad s'engage à respecter dans le cadre de ses collaborations avec le secteur privé. Mais cette charte n'est adossée ni à un code de conduite, ni à un monitoring des partenariats. Aussi, le groupe de travail a-t-il principalement axé son étude sur une analyse des expériences vécues et des leçons apprises par les collectifs du Cirad, afin de compléter opérationnellement les principes de la charte. Dans le strict respect de la confidentialité des informations personnelles échangées, l'analyse a porté sur 14 cas d'étude interne pour lesquels 24 agents impliqués ont pu être interrogés séparément. L'analyse des enquêtes a permis de caractériser neuf situations à risque dans la conduite des collaborations avec le secteur privé, trois types d'enjeux et une série de valeurs mobilisées pour juger du bien-fondé du partenariat dans sa dimension éthique et morale. C'est à la croisée de ces trois éléments : risques, valeurs et enjeux que se trouvent les clés décisionnelles des processus d'appréhension et de décision face à une demande d'un partenaire privé considérée " sensible ". Si les valeurs sont mobilisées dans la décision de s'engager avec un partenaire privé et, en amont, dans l'appréhension d'une demande considérée " sensible ", elles ne sont pas toujours clarifiées de façon collective et institutionnelle et sont potentiellement source de tensions entre agents. Dans ce contexte, certains agents ont pu établir des instances ad hoc de dialogue et de délibération ou préconisent une clarification (code de conduite, déclinaison opérationnelle…). L'analyse des cas d'étude a permis de repérer quelques supports informels, présents dans le dispositif institutionnel, qui ont aidé à la décision et à la mise en oeuvre du partenariat, et ce dans trois séquences chronologiques depuis la recherche d'information et la prise de décision concernant une demande de collaboration (go/no-go), la formalisation du contrat jusqu'à la mise en oeuvre du projet et le suivi-évaluation du partenariat. Les recommandations principales portent sur une meilleure formalisation d'un processus d'instruction des dossiers sensibles notamment dans la recherche d'information sur les partenaires, la création de lieux d'échange collégial (intégrant différentes " qualités d'expériences "), souples et réactifs dans l'avis délibératif proposé, la formalisation de guide-pratiques pouvant se capitaliser sur l'expérience et le renforcement de compétences. La " cellule ou comité d'appui/suivi " est le dispositif qui a été plébiscitée par une majorité d'agents interviewés. Il est apparu au groupe de travail que ce type de cellule remplit le panel le plus large de fonctions opérationnelles en appui à l'aide à la décision : capitalisation des expériences acquises, accompagnement, anticipation, clarification et conseil sur les clés décisionnelles. Cette cellule serait un lieu proche des porteurs de projets, instance de discussion et de réflexion activée lorsqu'un dossier sensible est identifié, et capable d'émettre un avis circonstancié aux instances décisionnaires. Elle conserverait la mémoire institutionnelle sur l'historique des partenariats du Cirad avec le secteur privé.
Mots-clés libres : Secteur privé, Partenariat public privé, Controverse, Risques, Valeurs, Enjeux environnementaux, Enjeux socio-économiques
Auteurs et affiliations
- Saletes Sloan, CIRAD-DGDRS-Dims (FRA)
- Prades Alexia, CIRAD-PERSYST-UMR Qualisud (FRA) ORCID: 0000-0001-8508-0561
- Cheyns Emmanuelle, CIRAD-ES-UMR MOISA (FRA)
- Boutinot Laurence, CIRAD-ES-UPR Forêts et sociétés (FRA)
- Feldmann Philippe, CIRAD-DG-Direction générale (FRA) ORCID: 0000-0002-9126-6351
- Neirac Claire, CIRAD-DGDRD (FRA)
- Verwilghen Aude, CIRAD-PERSYST-UPR Systèmes de pérennes (FRA)
Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/600743/)
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