Marchés fonciers et accès à la terre des migrants : une analyse institutionnelle dans une commune rurale de Madagascar

Rakotomalala Heriniaina. 2022. Marchés fonciers et accès à la terre des migrants : une analyse institutionnelle dans une commune rurale de Madagascar. Montpellier : Institut Agro Montpellier, 191 p. Thèse de doctorat : Economie : Institut agro Montpellier

Titre anglais : Land markets and access to land for migrants: institutional analysis in a rural commune of Madagascar

Encadrement : Bouquet, Emmanuelle ; Ramamonjisoa, Bruno ; Burnod, Perrine

Résumé : L'accès à la terre est un enjeu essentiel pour les ménages qui dépendent de l'agriculture pour leurs revenus et leur sécurité alimentaire. Il est clé notamment pour les migrants. A Madagascar, l'accès des migrants à la terre par les marchés fonciers (achats et contrats de faire-valoir indirect) a peu été étudié. Cette thèse en économie institutionnelle, basée sur des données qualitatives et quantitatives de première main, s'intéresse au fonctionnement des marchés fonciers dans une commune rurale de l'Ouest du pays. En mettant l'accent sur les migrants, elle analyse les effets des marchés en termes d'inclusion et d'équité. La thèse s'articule autour de trois axes, déclinée sous forme d'articles de recherche. Le premier axe porte sur les opportunités et les barrières des marchés fonciers. La thèse montre que l'accès au foncier des migrants passe plus par le faire-valoir indirect que par l'achat. Elle caractérise les barrières financières, informationnelles et sociales, plus marquées pour l'achat que pour le faire-valoir indirect, et leurs poids différentiels pour les migrants et les natifs. Elle souligne l'importance de l'insertion dans différents réseaux pour construire une réputation et accéder à l'information sur les offres de terre. Le deuxième axe analyse les effets des marchés fonciers en matière d'inclusion/exclusion et de rééquilibrage/creusement des inégalités foncières. La thèse permet d'écarter l'hypothèse de l'existence de mécanismes d'exclusion des migrants des marchés fonciers, au-delà de la contrainte financière, qui frappe également les natifs. (Cette dernière constitue un facteur d'exclusion pour l'achat et non pour les prises en faire-valoir indirect). Pour les migrants, ceux qui arrivent à acheter parviennent pratiquement au même niveau de superficie possédée que les natifs. Pour les natifs désavantagés en matière d'héritage, le marché de l'achat permet également de réduire des inégalités foncières. Le troisième axe s'intéresse aux marchés fonciers comme source d'insécurité foncière, et analyse les dispositifs de sécurisation des transactions foncières. La thèse montre que les risques lors des transactions sont plutôt du côté des preneurs, acheteurs et locataires. Les acheteurs peuvent se voir contester la vente par le vendeur lui-même, ou plus souvent des membres de sa famille, et se retrouver en incapacité de cultiver la parcelle. Les locataires sont principalement confrontés à des risques de location multiple par le propriétaire : ils peuvent être évincés de la parcelle réservée sans pour autant être remboursés du paiement d'avance de la location. Les dispositifs de sécurisation des transactions mobilisables sont de différente nature : sociale, avec la figure du garant qui intervient à la fois auprès des propriétaires, des acheteurs, et des locataires ; semi-formelle, avec une gamme de " petits papiers ", validés par des témoins et des autorités locales à différents échelons ; formelle, dans le cas des achats, avec l'émission de certificats fonciers. Cependant, les possibilités de recourir à ces différents dispositifs de sécurisation dépendent du réseau social des parties-prenantes, et leur efficacité s'avère limitée en cas de contestation. Au final, les migrants apparaissent plus exposés à la fois au risque de remise en cause de leurs droits (d'usage ou de propriété), et au risque d'une issue défavorable en cas d'arbitrage local, même lorsqu'ils ont pu mobiliser un dispositif de sécurisation semi-formel voire formel. La thèse permet d'alimenter les réflexions pour la poursuite de la réforme foncière à Madagascar. Cette dernière vise l'amélioration de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière mais, jusqu'à présent, s'est peu intéressée de façon opérationnelle au fonctionnement des marchés fonciers.

Résumé (autre langue) : Access to land is key for households who depend on agriculture for their livelihood and their food security. This is particularly the case for migrants. In Madagascar, there is a dearth of studies on how migrants access land through land markets (purchases and tenancy contracts). This PhD dissertation in institutional economics relies on first hand qualitative and quantitative data to explore the functioning of land markets in a rural region in Western Madagascar. The focus on migrants is a gateway to explore the effects of markets in terms of inclusion and equity. The dissertation is organized around three research papers. The first paper addresses the opportunities and barriers associated with land markets. We show that for migrants, accessing land through tenancy contracts is more common than through purchases. We identify different kinds of financial, informational and social barriers, and compare their relative weight for purchases versus tenancy contracts, and for migrants versus natives in demand for land. We show that networks are key to build a reputation and access information on land supply. The second paper analyses the effects of land markets in terms of inclusion/exclusion and in terms of equalizing versus aggravating inequalities in land allocation. We reject the hypothesis that migrants are facing exclusion for accessing land through land markets, beyond a financial constraint that is also affecting natives, and that is mostly binding for purchases, not for tenancy contracts. Migrants who manage to overcome the barriers and to purchase land end up practically with the same average amount of land in property that the natives. For the natives, the local land purchase market also contributes to reduce land inequalities that are due to initial inheritance differences. The third papers focuses on land markets and land transactions as a source of property rights insecurity, and the security-enhancing instruments called upon by the stakeholders. We show that the risks arising through the operation of land markets mostly affect the demand side, the buyers and the tenants. Buyers can face contesting claims by the seller herself, or more commonly by members of her family, and end up not being able to cultivate the plot, without refund. Tenants, mostly renters, are principally faced with the risk of multiple renting by the landowner: they can end up being evicted from the plot for which they had paid the rent in advance, without refund. Securing land transaction strategies are multifold and rely on different levers: social (there are local brokers that connect landowners, candidate buyers, and candidate tenants) ; semi-formal documentation, with a range of " petits papiers " validated by witnesses and local authorities at different levels ; formal documentation, in the case of purchases, through issuance of updated land certificates. The ability to activate those security-enhancing strategies depends on the social network of the stakeholders. Their effectiveness is two-sided: while they seem to prevent the advent of pervasive conflict situations, they exhibit major weaknesses when contestations arise. In the end, migrants appear more exposed both to the risk of having their land rights contested (be it use rights or property rights), and to the risk of losing their rights in case of local conflict setting, even when they were able to call upon a semi-formal or even formal security-enhancing instruments. The dissertation contributes to the ongoing reflexions for the future of the land policy in Madagascar. Improving land access and land security are among the stated goals of the reform, but the functioning of land markets and their operational implications are still largely overlooked.

Auteurs et affiliations

• Rakotomalala Heriniaina, CIRAD-ES-UMR MOISA (FRA)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/608462/)

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