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Nombre de documents : 3.
Fascicule 12 - Recommandations générales sur les termes du contrat.
Groutel Emmanuel, Gérard Jean.
2024.
Nogent-sur-Marne : ATIBT, 3 p.
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Le régime des accords d'extraction, d'usage ou d'exploitation des ressources naturelles impliquant des peuples autochtones Première synthèse des documents pertinents des Nations Unies.
Karpe Philippe.
2022.
s.l. : s.n., 35 p.
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Etude chaîne de valeur pomme de terre dans les régions d'Analamanga, Itasy et Vakinankaratra (Madagascar). Partie 2 : modalités de financement et contractualisation.
Bouquet Emmanuelle.
2020.
Montpellier : CIRAD, 33 p.
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