Rondel C.. 1996. Réglementation douanière et fiscale de la filière porcine aux Caraïbes. Montpellier : CIRAD-EMVT, 300 p. Mémoire DESS : Productions Animales en Régions Chaudes : Institut national agronomique Paris-Grignon
Autre titre : Taxation and custom regulations of pig production in the Caribbean
Résumé : Cette étude est une présentation de la réglementation douanière et fiscale de la filière porcine aux Caraïbes et en particulier au niveau : - des DOM français : Guadeloupe et Martinique, - de deux états du Commonwealth : Dominique et Sainte Lucie. Dans ces îles, les produits des secteurs de la viande et des intrants d'élevage de la filière porcine sont passibles de taxes. Dans les DOM, on distingue trois types de taxes : - les droits de douanes : taxe communautaire dont la valeur varie selon le produit et le pays d'origine, - la TVA : taxe nationale de 2,10 % du prix HT pour les produits agricoles, - l'OM et le DAOM : taxes spécifiques appliquées à tous les produits introduits dans les DOM. La Dominique et Sainte Lucie possèdent aussi trois taxes : - taxe d'importation, - taxe de consommation, - taxe à la vente. Le taux de ces taxes et leurs modes d'application diffèrent selon les îles. A titre d'exemple, les taxes appliquées sur les produits du secteur de la viande originaires de la métropole et introduits en Guadeloupe, représentent 11,1 % du prix CAF (droits de douanes nuls). A la Dominique l'importation de ces produits est passible de taxes allant de 31,2 % à 62,5 % du prix CAF selon la catégorie de la viande (résumé d'auteur)
Mots-clés Agrovoc : porcin, viande porcine, moyen de production agricole, importation, tarif douanier, politique fiscale, réglementation
Mots-clés géographiques Agrovoc : Guadeloupe, Martinique, Dominique, Sainte-Lucie, France
Mots-clés complémentaires : Filière
Classification Agris : D50 - Législation
Auteurs et affiliations
- Rondel C.
Autres liens de la publication
Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/327335/)
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