Coexistence dans un monde de diversité agricole : le droit de chaque pays de défendre des considérations autres que l'ordre commercial

Lindland J.. 2003. Coexistence dans un monde de diversité agricole : le droit de chaque pays de défendre des considérations autres que l'ordre commercial. In : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques : actes du colloque international de la Société française d'économie rurale, 21 - 22 mars 2002. Barthélémy Denis (ed.), Delorme Hélène (ed.), Losch Bruno (ed.), Moreddu Catherine (ed.), Nieddu Martino (ed.). SFER. Dijon : Educagri, 37-47. ISBN 2-87614-549-9 Colloque International SFER sur La multifonctionnalité de l¿activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Paris, France, 21 Mars 2002/22 Mars 2002.

Résumé : Dans les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce, pour bien tenir compte des considérations autres que d'ordre commercial (CAOC), telles que le développement rural, la sécurité alimentaire, le paysage agricole, le patrimoine culturel et la biodiversité liée a l'agriculture, il faut respecter le principe de la coexistence. Ce principe suppose la reconnaissance de cinq éléments fondamentaux. En premier lieu, si tous les pays portent un intérêt général aux CAOC, l'importance accordée à ces considérations peut varier dans le temps et dans l'espace. Il convient de tenir dûment compte de cette diversité. En deuxième lieu, un certain niveau de production agricole interne est nécessaire pour prendre en compte des CAOC. En troisième lieu, la production interne étant nécessaire pour défendre les CAOC, la diversité des conditions de production dans les différents pays doit être reconnue. En quatrième lieu, une intervention des pouvoirs publics en faveur de l'agriculture y est souvent requise pour soutenir la production. il sera donc indispensable d'assurer une marge de manceuvre suffisante dans l'élaboration des politiques nationales. En cinquième lieu, dans de nombreux cas et pour beaucoup de raisons, les seules mesures de la boite verte peuvent ne pas être suffisantes pour défendre les CAOC.

Mots-clés Agrovoc : OMC, accord commercial, politique agricole

Mots-clés complémentaires : Multifonctionnalité

Classification Agris : E10 - Économie et politique agricoles

Auteurs et affiliations

• Lindland J., Ministère de l'agriculture (Norvège) (NOR)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/516520/)

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