La multifonctionnalité de l'agriculture : quelques orientations françaises

Waszkiel G.. 2003. La multifonctionnalité de l'agriculture : quelques orientations françaises. In : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques : actes du colloque international de la Société française d'économie rurale, 21 - 22 mars 2002. Barthélémy Denis (ed.), Delorme Hélène (ed.), Losch Bruno (ed.), Moreddu Catherine (ed.), Nieddu Martino (ed.). SFER. Dijon : Educagri, 63-85. ISBN 2-87614-549-9 Colloque International SFER sur La multifonctionnalité de l¿activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Paris, France, 21 Mars 2002/22 Mars 2002.

Résumé : L'article 20 de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay et la déclaration ministérielle de Doha (14 novembre 2001) imposent la prise en compte de considérations autres que d'ordre commercial dans les négociations commerciales en cours à l'OMC. La France et l'Union européenne sont attachées à la préservation du modèle européen d'agriculture et, avec le Groupe des amis de la multifonctionnalité, souhaitent que les règles de l'OMC garantissent la coexistence de différents types d'agriculture. Si le recours au terme de multifonctionnalité oppose de nombreux membres de l'OMC, aucun ne conteste toutefois la pertinence de ce concept pour les pays en développement comme pour les pays développés. Les termes du débat sur la multifonctionnalité sont de deux natures: - la première est théorique et concerne la définition précise de ce concept. Ce débat a lieu essentiellement à l'OCDE, qui s'attache à élaborer un cadre analytique validé par des travaux empiriques qui devraient aboutir à des recommandations politiques. Toutefois, la complexité des sujets abordés rend difficile l'amélioration du cadre analytique; - la deuxième est plutôt liée à la définition des instruments de politique agricole qui respecteraient des règles multilatérales à définir. Les stratégies développées par les membres de l'OMC sont diverses, qu'elles soient justifiées de manière théorique (notion de découplage, mesure des effets de distorsion sur la production et les échanges), empirique (différenciation des engagements selon la pertinence de telle ou telle considération autre que d'ordre commercial) ou pragmatique (défense de son propre instrument de politique agricole au détriment de ceux de ses partenaires commerciaux). La France est attachée à la défense du concept de multifonctionnalité. Elle sera donc particulièrement active pour convaincre, avec le Groupe des amis de la multifonctionnalité, les membres de l'OMC, et en particulier les pays en développement, de la pertinence de ce concept.

Mots-clés Agrovoc : politique agricole, OMC

Mots-clés complémentaires : Multifonctionnalité

Classification Agris : E10 - Économie et politique agricoles

Auteurs et affiliations

• Waszkiel G., Ministère de l'agriculture et de la pêche (France) (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/516529/)

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