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Les contraintes du paradigme multifonctionnel à la recherche d'une nouvelle politique commune

Massot-Marti A.. 2003. Les contraintes du paradigme multifonctionnel à la recherche d'une nouvelle politique commune. In : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques : actes du colloque international de la Société française d'économie rurale, 21 - 22 mars 2002. Barthélémy Denis (ed.), Delorme Hélène (ed.), Losch Bruno (ed.), Moreddu Catherine (ed.), Nieddu Martino (ed.). SFER. Dijon : Educagri, 141-163. ISBN 2-87614-549-9 Colloque International SFER sur La multifonctionnalité de l¿activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Paris, France, 21 Mars 2002/22 Mars 2002.

Communication avec actes
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Résumé : L'accentuation du rôle multifonctionnel de l'agriculture a connu une évolution parallèle à celle du développement d'une plus grande libéralisation des échanges agricoles. La première question qui se pose est de savoir si une plus grande mondialisation des échanges est un frein à la fourniture de différents biens publics liés à l'agriculture. Dans le cadre de l'OMC, la multifonctionnalité de l'agriculture a été liée aux "considérations autres que d'ordre commercial" comme il est mentionné dans l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay. Le terme est fréquemment utilisé par certains pays, comme ceux de l'Union européenne, comme argument dans le cadre de l'OMC. La manière dont sera utilisé ce concept pendant les prochaines négociations n'est néanmoins pas encore claire. D'autre part, l'Union européenne ne peut pas prétendre que la PAC a déjà développé la nature multifonctionnelle du modèle agricole européen. La multifonctionnalité peut être comprise comme une excuse pour une plus grande protection des frontières justifiée par la nature spécifique du secteur agricole (multifonctionnalité fermée au sein du paradigme de l'agriculture dépendante), ou comme un argument en faveur d'une plus grande utilisation des mesures de développement rural (dans le cadre des mesures dites de la boite verte) (multifonctionnalité rurale au sein du paradigme de l'agriculture compétitive), ou encore comme une reconnaissance des liens existant entre les objectifs commerciaux et non économiques (environnement, conditions sociales, sécurité alimentaire) (paradigme de l'agriculture multifonctionnelle stricto sensu). Les débats continuent au sein de l'OMC et de l'Union européenne quant à savoir laquelle de ces trois interprétations prévaudra pendant les négociations relatives aux échanges agricoles et le processus de réforme de la PAC en cours.

Mots-clés Agrovoc : politique économique, politique agricole, accord commercial, OMC, PAC, politique de marché

Mots-clés complémentaires : Multifonctionnalité

Classification Agris : E10 - Économie et politique agricoles
E71 - Commerce international

Auteurs et affiliations

  • Massot-Marti A., UE (BEL)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/516547/)

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