Multifonctionnalité de l'agriculture et territoire. Le territoire, un contexte juridique en construction

Bodiguel Luc. 2003. Multifonctionnalité de l'agriculture et territoire. Le territoire, un contexte juridique en construction. In : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques : actes du colloque international de la Société française d'économie rurale, 21 - 22 mars 2002. Barthélémy Denis (ed.), Delorme Hélène (ed.), Losch Bruno (ed.), Moreddu Catherine (ed.), Nieddu Martino (ed.). SFER. Dijon : Educagri, 355-386. ISBN 2-87614-549-9 Colloque International SFER sur La multifonctionnalité de l¿activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Paris, France, 21 Mars 2002/22 Mars 2002.

Résumé : Pour transcrire en droit l'objectif politique de soutien à l'agriculture multifonctionnelle, les "législateurs" nationaux et communautaires ont utilisé un critère juridique particulier: le territoire. C'est ce mécanisme de transcription juridique, ses différents aspects et implications, que cette communication cherche à analyser. À l'étude, la notion de territoire s'avère délicate à manipuler car elle recèle de nombreuses facettes: simple modalité de calcul des aides ou d'exercice de l'activité agricole, elle reste subsidiaire et soumise à la logique sectorielle dominante en droit rural ; en revanche, lorsqu'elle devient un véritable outil de qualification - fondement d'un droit attribué en fonction d'une localisation géographique et non plus seulement de l'exercice d'activités agricoles - elle fait du droit rural un droit mixte de l'exploitation agricole et de territoires ruraux déterminés. Cette dernière fonction technique du territoire est renforcée par son aspect conceptuel: le territoire est en effet à la base de nouvelles représentations sociales et économiques de l'agriculture.

Mots-clés Agrovoc : droit agricole et rural, subvention

Mots-clés complémentaires : Multifonctionnalité

Classification Agris : E10 - Économie et politique agricoles

Auteurs et affiliations

• Bodiguel Luc, INRA (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/516568/)

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