Multifonctionnalité et bail rural (propriétaires et locataires)

Peignot B.. 2003. Multifonctionnalité et bail rural (propriétaires et locataires). In : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques : actes du colloque international de la Société française d'économie rurale, 21 - 22 mars 2002. Barthélémy Denis (ed.), Delorme Hélène (ed.), Losch Bruno (ed.), Moreddu Catherine (ed.), Nieddu Martino (ed.). SFER. Dijon : Educagri, 795-806. ISBN 2-87614-549-9 Colloque International SFER sur La multifonctionnalité de l¿activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Paris, France, 21 Mars 2002/22 Mars 2002.

Résumé : La mise en oeuvre de la multifonctionnalité pose de nombreuses questions au regard du statut juridique de l'exploitation agricole, notamment lorsqu'elle est exercée en faire-valoir indirect. Ainsi, la distinction entre multifonctionnalité et pluriactivité n'est pas toujours aisée à établir; le contrat territorial d'exploitation est conclu par le seul fermier, alors que ce contrat est susceptible de contenir des engagements contrevenant au bail; la prise en compte de l'environnement et de l'aménagement rural ne paraissent pas toujours compatibles avec les exigences du statut du fermage.

Mots-clés Agrovoc : exploitation agricole, mode de faire-valoir, fermage, contrat

Mots-clés complémentaires : Contrats territoriaux d'exploitation, Multifonctionnalité

Classification Agris : E20 - Organisation, administration et gestion des entreprises ou exploitations agricoles
E11 - Économie et politique foncières

Auteurs et affiliations

• Peignot B., IHEDREA (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/516640/)

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