Fiscal incentives for improved forest management and deforestation-free agricultural commodities in Central and West Africa

Karsenty Alain, Salau S.. 2023. Fiscal incentives for improved forest management and deforestation-free agricultural commodities in Central and West Africa. International Forestry Review, 2023 (25):1 : 27-38.

Titre français : Incitations fiscales pour une meilleure gestion des forêts et une production agricole zéro déforestation en Afrique centrale et de l'Ouest / Titre espagnol : Incentivos fiscales para una mejor gestión forestal y materias primas agrícolas libres de deforestación en África Central y Occidental

Résumé : Until recently, little or no use was made of fiscal instruments for forest protection in developing countries. The rise of independent third-party certification systems since the 1990s opens new perspectives for using taxation as an incentive. In the forestry sector, certification has developed significantly in Central Africa but reached a plateau in the last ten years, apparently due to the reorientation of timber export flows towards Asian markets that do not demand certified products. Fiscal incentives, through tax cuts for responsible producers, could compensate for the absence of price premiums but would diminish public revenues. The principle of the "bonus-malus" (feebates) seems promising to the extent that it does not reduce government budgetary revenues (budget neutrality). Bonus-malus schemes can also promote certified "zero deforestation" or "grown in agroforestry" agricultural production, especially cocoa, a significant driver of deforestation in Africa. Governments can select one or several certification schemes, private or public ones, and target fiscal incentives related to these certified products. The peculiarity of a bonus-malus system is that the revenues generated by the malus are expected to decrease progressively (with the adoption of certification), requiring a reduction of the bonus rates in order to respect budget neutrality. Adopting such a scheme would create winners and losers, therefore, complementary policy measures targeting small-scale producers are desirable.

Résumé (autre langue) : Jusqu'à récemment, les instruments fiscaux étaient peu ou pas utilisés pour la protection des forêts dans les pays en développement. L'essor, depuis les années 1990, de systèmes de certification par tierce partie ouvre de nouvelles perspectives pour l'utilisation de la fiscalité dans un sens incitatif. Dans le secteur forestier, la certification s'est développée de manière significative en Afrique centrale, mais a atteint un plateau au cours des dix dernières années, notamment en raison de la réorientation des flux d'exportation de bois vers les marchés asiatiques qui ne demandent pas de produits certifiés. Les incitations fiscales, par le biais de baisses de taxes pour les producteurs responsables, pourraient compenser l'absence de prix majorés, mais diminueraient les recettes fiscales des États. Le principe du "bonus-malus" semble prometteur dans la mesure où il ne réduit pas les recettes fiscales (neutralité budgétaire). Les systèmes de bonus-malus peuvent également promouvoir la production agricole certifiée "zéro déforestation" ou "produite en agroforesterie", en particulier le cacao qui est un important moteur de déforestation en Afrique. Les gouvernements peuvent sélectionner un ou plusieurs systèmes de certification, privés ou publics, et cibler les incitations fiscales sur ces produits certifiés. La particularité d'un système de bonus-malus est que les revenus générés par le malus diminuent progressivement avec l'adoption croissante de la certification, ce qui nécessite une réduction parallèle des taux de bonus afin de respecter la neutralité budgétaire. L'adoption d'un tel système créerait des gagnants et des perdants, et des mesures d'accompagnement ciblant les petits producteurs sont souhaitables.

Mots-clés Agrovoc : gestion forestière durable, aménagement forestier, déboisement, incitation, protection de la forêt, agroforesterie, politique forestière

Mots-clés géographiques Agrovoc : Côte d'Ivoire, Ghana

Mots-clés libres : Taxation, Deforestation, Cocoa, Côte d'Ivoire, Ghana

Classification Agris : K70 - Dégâts causés aux forêts et leur protection
K01 - Foresterie - Considérations générales
F08 - Systèmes et modes de culture

Champ stratégique Cirad : CTS 2 (2019-) - Transitions agroécologiques

Auteurs et affiliations

• Karsenty Alain, CIRAD-ES-UMR SENS (FRA)
• Salau S., The World Bank (USA)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/604449/)

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