Intérêt du principe de solidarité écologique pour la valorisation des usages pastoraux dans les Pyrénées

Aubert Sigrid. 2022. Intérêt du principe de solidarité écologique pour la valorisation des usages pastoraux dans les Pyrénées. VertigO, h.s. 37 Solidarité écologique : quelles perspectives pour un nouveau principe du droit de l’environnement ?, 18 p.

https://doi.org/10.4000/vertigo.38413

Article de revue ; Article de recherche ; Article de revue à comité de lecture Revue en libre accès total

Prévisualisation

Version publiée - Français
Sous licence

.
605732.pdf
Télécharger (290kB) | Prévisualisation

Liste HCERES des revues (en SHS) : oui

Thème(s) HCERES des revues (en SHS) : Géographie-Aménagement-Urbanisme-Architecture; Arts : Cinéma

Résumé : De nombreux juristes engagés soutiennent l'établissement d'une nouvelle catégorie de biens, les " biens communs ", pour faire face à l'urgence écologique. L'anthropologie politique de la juridicité focalise quant à elle son attention sur les dynamiques sociales associées au faire commun. Il s'agit de restituer les dynamiques du droit révélées par le pluralisme juridique en accordant un intérêt particulier aux conditions d'émergence et de promotion des innovations sociales portées par des collectifs d'usagers de la terre et des ressources qu'elle porte. Ces innovations sociales contribuent dans de nombreuses situations à la prise en charge par les citoyens, de relations d'interdépendances entre humains, et entre humains et non-humains, ceci dans des contextes où les propositions portées par l'État ou les marchés n'apparaissent pas satisfaisantes aux yeux des habitants des territoires concernés. Selon cette approche, il est possible de postuler que le principe général de solidarité écologique est complété par un fait juridique : l'existence d'une solidarité (sociale et) écologique vécue par un collectif d'usagers (humains et non-humains) de la terre et des ressources qu'elle porte. Ce fait génère, entre les membres des communautés d'usages considérées, des devoirs et des prérogatives, susceptibles de constituer la source d'un droit opposable aux tiers : un droit à l'usage de la terre et des ressources qu'elle porte. La valorisation des usages associée à l'expression de la solidarité écologique peut ainsi conduire à réifier des comportements particuliers, existants ou souhaitables (y compris des comportements associés à l'exercice de la puissance publique) à différentes échelles territoriales.

Résumé (autre langue) : Some French lawyers support the establishment of a new category of goods, the “common goods” to deal with the ecological emergency. The political anthropology of juridicity focuses its attention on the social dynamics associated with "commoning". The aim is to restore the dynamics of law revealed by legal pluralism by paying particular attention to the conditions of emergence and promotion of social innovations carried by collectives of users of the land and the natural resources. In many situations, these social innovations contribute to the assumption of responsibility by citizens for interdependent relationships between humans and between humans and non-humans, in contexts where the proposals put forward by the State or the markets do not seem satisfactory to the inhabitants of the territories concerned. According to this approach, it is possible to postulate that the general principle of ecological solidarity is completed by a legal fact: the existence of a (social and) ecological solidarity experienced by a collective of users (human and non-human). This fact generates, between the members of the communities of uses considered, duties and prerogatives, likely to constitute the source of a right opposable to third parties: a right to the use of the land and the natural resources it bears. The customary law associated with the expression of ecological solidarity can thus lead to the reification of particular, existing or desirable behaviours (including behaviours associated with the exercise of public power) at different territorial scales.

Mots-clés Agrovoc : écologie, biens communs, pastoralisme, innovation, politique de l'environnement, écosystème, aménagement du territoire, gouvernance, développement agricole, protection de l'environnement, biodiversité, politique de développement, législation