La protection des indications géographiques : France, Europe, Inde

Marie-Vivien Delphine. 2012. La protection des indications géographiques : France, Europe, Inde. Versailles : Ed. Quae, 240 p. (Matière à débattre et décider) ISBN 978-2-7592-1778-6

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Ouvrage

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Résumé : Présentation de l'éditeur : Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées àson origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire... Or l'Inde, pays émergent à l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du xxe siècle avec l'appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en 1992. A travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d'un " lien à l'origine " par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature. Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une chose commune, rejetant le concept de propriété. Cet ouvrage s'adresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiant qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle. Sommaire : Première partie : l'utilisation de l'indication géographique dans les pays émergents. 1. L'IG dans les débats internationaux à l'époque de la mondialisation: La faible internationalisation de l'appellation d'origine / L'internationalisation massive des IG à travers l'OMC : le clivage entre le Nouveau et l'Ancien Monde / Le contexte des IG en Inde, nouveau pays de l'Ancien Monde / Les débuts des IG au Brésil, au Vietnam. 2. Le terroir de l'appellation d'origine née en France : La définition sommaire de l'appellation d'origine, la région d'origine / L'adjonction des facteurs humains : la méthode de production / De l'AOC française à l'AOP communautaire / La protection conférée à l'AOC et à l'AOP. 3. L'origine géographique de l'IGP, un lien plus faible : Les facteurs humains mis en avant / Le concept de terroir en question et son rejet pour l'IGP / La protection conférée à l'IGP. 4. L'uniqueness de l'IG indienne : Une IG pour tous types de produits / Le concept d'uniqueness / L'importance de l'histoire et la faiblesse de la délimitation de l'aire géographique / La protection conférée à l'IG indienne. 5. Des IG sur des produits de l'artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe ? Le lien à l'origine par les savoir-faire sophistiqués anciens / Des savoir-faire détenus par des communautés particulières / Des facteurs naturels absents en Inde, prédominants en France / Conséquences de la pratique indienne sur le droit français, européen et international. 6. Des indications géographiques indiennes sur des produits agricoles : comparaison avec la France : La réputation de l'IG fondée sur les variétés végétales locales ou banalisées / Les productions agricoles valorisées lors de la période coloniale / Le lien à l'origine à travers les variétés et les races locales en France. Deuxième partie : quel rôle pour l'état dans la protection des IG ? Apport de l'expérience d'un état fort. 7. Le rôle de l'État dans la protection internationale des IG : Le rôle de l'État selon l'Arrangement de Lisbonne / L'influence de l'OMC : la décision de l'organe de règlement des différends / Les conséquences de la décis

Mots-clés Agrovoc : provenance, étiquetage des produits, droit d'accès, droit commercial, législation, intervention de l'état, produit, artisanat, produit agricole, produit alimentaire, produit non alimentaire, autorité publique, Union européenne