Logiques d'action et analyse diachronique des instruments de la politique commerciale du Sénégal : mesures de suspension des importations de viande de volaille et de suppression des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur le lait en poudre

Ngom Yacine. 2013. Logiques d'action et analyse diachronique des instruments de la politique commerciale du Sénégal : mesures de suspension des importations de viande de volaille et de suppression des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur le lait en poudre. Saint Louis : Université Gaston Berger, 365 p. Thèse de doctorat : Etudes Sociologiques : Université Gaston Berger

Encadrement : Niang, Abdoulaye ; Duteurtre, Guillaume ; Djama, Marcel

Résumé : La politique commerciale du Sénégal s'intègre dans le système de régulation du commerce international par le biais de diverses organisations comme l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Mais cette politique résulte aussi de dynamiques nationales ou locales. Dans les secteurs lait et viande de volaille, la politique commerciale a connu des évolutions, notamment au cours des grandes crises internationales de la fin des années 2000 (grippe aviaire, flambée des prix sur la marché mondial). Ainsi, plusieurs mesures ont été prises au niveau national comme la suspension des importations de viande de volaille en décembre 2005, et la suppression de la TVA et des Droits de Douane sur le lait en poudre en 2007. Toutefois, il n'a pas été clairement démontré si ces deux instruments de politique commerciale étaient liés à des objectifs sanitaires ou sociaux, ou à d'autres logiques. L'objet de cette thèse est d'analyser l'influence des logiques d'action dans l'élaboration, la mise en oeuvre et la remise en cause de ces deux instruments. Pour appréhender cet objet, l'approche instrumentale de l'action publique a été combinée à la sociologie des logiques d'action. La méthodologie était basée sur des allers retours entre la théorie et les données empiriques. Les deux instruments étudiés résultent de négociations entre les services étatiques, les acteurs économiques (Importateurs, industriels, éleveurs; etc.) et la société civile (interprofessions, organisations patronales et syndicales, associations de consommateurs, ONG). Ils découlent aussi de mouvements sociaux, d'idées véhiculées par la recherche en sciences économiques et sociales, de règles de fonctionnement de l'OMC et de l'UEMOA. De ce point de vue, l'analyse de ces instruments, dans une perspective diachronique, montre qu'ils résultent de la confrontation de quatre logiques d'action (institutionnelle, cognitive, stratégique et civique) inégalement réparties selon le type d'acteur. En définitive, l'analyse laisse apparaitre, une prédominance de la logique cognitive, une forte influence des logiques institutionnelle et stratégique et une faible influence de la logique civique.

Résumé (autre langue) : Senegal's trade policy is integrated to the international trade regulation system in particular through the World Trade Organization (WTO) and the West African Economic Monetary Union (WAEMU). This trade policy also results from national and local dynamics. In the milk and poultry meat sectors, this policy has been modified in the context of major international crises at the end of years 2000(avian flu and increase of international prices).Thus, some measures have been taken to ban imports of poultry meat and to remove momentarily the Value Added Taxes (VAT) and the Customs duties on the powdered milk. However, it has not been clearly demonstrated that these trade policies' instruments were related to sanitary or social objectives, or to other logics. The object of this thesis is to analyze the influence of the logics of action in the processes of elaboration, implementation, and discussion of these two instruments. To reach this objective, the instrumental approach of the public action has been combined with the sociology of logics of action. The methodology is based on feed-backs between the theory and empirical data. These two instruments appear to result from the negotiations between state services, the economic actors (importers, industrials, stockbreeders), and the civil society (interprofessions, syndicates and employers' organizations, consumers' associations, NGO). They also result from social movements, ideas conveyed by the economic and social sciences' research, WTO and UEMOA's operating rules. From this point of view, the analysis of these instruments, in a diachronic perspective, shows that they result from the confrontation of four logics of action (institutional, cognitive, strategic and civic) unevenly distributed according to the type of actor. Ultimately, the analysis shows a predominance of cognitive logic, a strong influence of institutional and strategic logics and a weak influence of civic logic.

Mots-clés Agrovoc : politique de marché, intervention de l'état, société civile, commerce international, crise économique, stabilisation des prix, taxe à la valeur ajoutée, droit commercial, embargo, importation, viande de volaille, lait déshydraté, Influenzavirus aviaire, grippe aviaire

Mots-clés géographiques Agrovoc : Sénégal

Classification Agris : E71 - Commerce international
D50 - Législation
L01 - Élevage - Considérations générales

Champ stratégique Cirad : Axe 3 (2005-2013) - Alimentation accessible et de qualité

Auteurs et affiliations

• Ngom Yacine, Université Gaston Berger (SEN)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/577937/)

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